28/08/2014

Indemnités et Fonds des Combattants

 

 

Le Moniteur belge publie le 8 septembre 1920 une loi accordant une indemnité de 75 francs par mois de présence au front et de 50 francs par mois de service accompli à l’arrière.

Les prisonniers ne sont pas oubliés puisque les mois passés derrière les barbelés sont assimilés à des mois de service derrière  le front.

Idem pour les internés (en Hollande ou en Suisse).

Mais le temps passé en détention (prison militaire) ou dans une « formation disciplinaire » ne donne pas droit à ce pactole.

Sont également exclus « les militaires condamnés du chef des infractions graves qui seront déterminées par arrêté royal ».  Quelles seront ces « infractions graves » ?  Nous sommes en 1920 mais personne ne semble encore les avoir définies.

Rien ne presse car

 

« Art. 7.- La liquidation et le paiement des allocations prévues par la présente loi seront effectués par les soins d’une institution dénommée « Fonds des Combattants » qui SERA organisée par arrêté royal ».    Recon_8-09-1920.jpg

23:24 Écrit par sweetcricri | Lien permanent | Commentaires (0) |  Facebook |

Les commentaires sont fermés.